La fédération SUD Étudiant rappelle par ce point-info, qu'il
est encore temps pour les étudiant-es concerné-es de se faire
exonérer la taxe d'habitation. Pour la lettre-type, voir dans la partie "infos pratiques" du blog de SUD étudiant Angers.
- Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel
public pour les étudiants
Tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus d’un an
viennent de recevoir leur Avis d’imposition à la taxe d’habitation
et de contribution à l’audiovisuel public... Quelques étudiants
peuvent être exonérés de droit :
si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue
ou sous-loue une partie de son habitation ; si vous vivez dans une
résidence universitaire gérée par le Crous ; si vous habitez dans
une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion
est assurée par tout autre organisme en subordonnant la
disposition à des conditions financières et d’occupation analogues
à celles des Crous.
Par contre, les étudiants logés dans un HLM, même par
l’intermédiaire du Crous, sont imposables.
- Exonération de la taxe d’habitation : un recours gracieux
est possible
Il n’y pas d’exonération spécifique pour les étudiant-e-s.
Cependant, si vous ne pouvez pas payer votre taxe d’habitation, un
recours gracieux est possible. Vous pouvez obtenir : une réduction
de votre taxe d’habitation, une mensualisation ou une exonération
totale.
Pour cela il faut adresser un courrier au Centre des Impôts (CDI)
ou Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez et dont
l’adresse figure toujours sur l’avis d’imposition.
- Le dossier doit être constitué :
d’une lettre demandant un recours gracieux (lettre type en
pièce-jointe) d’une photocopie des certificats de scolarité de
l’avis d’imposition personnel si différent de celui des parents
Pour les boursiers : de la notification de bourse. Pour les
étudiant-e-s salarié-e-s : de vos bulletins de paye si possible
depuis le début de l’année universitaire ou le début du contrat de
travail. Si vous habitez avec des personnes titulaires de
l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation
supplémentaire d’invalidité ou un/des enfant-s, il faut fournir
les justificatifs correspondants.
Pour la contribution à l’audiovisuel public : si on a pas de télé
et qu’on nous demande quand même de payer, quelle démarche faut-il
entreprendre ? A qui s’adresser ?
Il est réclamé cette contribution si l’on n’a pas coché la case
« Si aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur,
cochez la case » (1ère page de la déclaration d’impôt sur le
revenu.
Dans tous les cas (contestation, c’est-à-dire contentieux ou
gracieux quand on estime ne pas avoir les moyens de s’acquitter de
la taxe ou de l’impôt), il faut s’adresser par écrit au Centre des
Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers dont on dépend
et dont l’adresse figure toujours sur l’avis d’imposition.
Il faut joindre à son courrier tous les documents (photocopies)
qui permettent de demander un gracieux ou un contentieux. Il peut
être mieux encore de se déplacer si possible au CDI ou SIP.
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