En complément du communiqué sur les mutuelles étudiantes, nous reproduisons ici un article paru en Juin sur le site de SUD étudiant Lille sur les mutuelles étudiantes, qui explique en grande partie les intérêts des mutuelles étudiante dans la perpétuation du système actuel.
Pour consulter le site : http://sud-etudiant.univ-lille1.fr/
Comme nous l’avons déjà évoqué sur ce site, l’organisation de santé pour les étudiants n’est ni rationnelle ni efficace.
Alors même que, sur les universités, des structures de médecine
universitaire font tout ce qu’elles peuvent pour venir en aide aux
étudiants, l’organisation générale du système est laissée aux
affairistes qui en tirent de juteux revenus au détriment des étudiants.
Pour bien comprendre il faut savoir que le régime de sécurité sociale
étudiant est très spécifique. Alors que la plupart des travailleurs
sont gérés par la sécurité sociale, nous nous sommes contraints de
passer par une structure privée couramment appelée mutuelle étudiante
qui sert d’intermédiaire entre la sécurité sociale et nous. Et il
existe, presque partout, 2 structures en concurrence pour exercer cette
activité.
La sécurité sociale ne remboursant pas l’intégralité des dépenses de santé, les étudiants doivent souvent prendre une complémentaire santé qui couvre une grande partie de la part restante.
Les salariés paient via les cotisations sociales prélevés sur leur
salaire le financement de leur sécurité sociale. Les étudiants ne
percevant pas de salaire, une somme leur est demandée chaque année au
moment de leur inscription pour payer cette sécurité sociale, elle est
comprise dans les frais d’inscription. Les étudiants boursiers en sont
exemptés.
C’est pour choisir la structure privée qui sera intermédiaire entre
la sécurité sociale et vous qu’au moment de votre inscription on vous
demande de cocher entre la LMDE (structure nationale) et souvent une
structure régionale dont le nom varie selon les régions(SMENO pour le
nord-ouest, SMERA pour Rhône-Alpes, SMEREP pour l’Ile-de-France, MGEL
pour la Lorraine, SMEBA dans l'ouest etc...).
Ces 2 sociétés sont rémunérées pour servir d’intermédiaire et c’est
pourquoi elles se disputent votre choix. Elles font toutes deux très
exactement la même chose.
Pour la partie complémentaire, donc non obligatoire, plusieurs
situations existent, vous pouvez être couvert par la mutuelle parentale
mais ce n’est pas systématique (parents sans-emploi par exemple), dans
ce cas vous serez vivement invités, par les 2 mêmes structures en
compétition, à choisir une de leur formules de mutuelles remboursant
plus ou moins bien les dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
Cela leur rapporte évidemment de l’argent.
Ce qu’ils évitent soigneusement de vous dire, c’est qu’une grande
partie des étudiants peut bénéficier, de par leurs faibles revenus, d’un
dispositif appelé CMU complémentaire. Dispositif qui remplace très
avantageusement les mutuelles puisqu’il est public, gratuit et qu’il
couvre la totalité de la part normalement non prise en charge par la
sécurité sociale. Ces mutuelles vont parfois même jusqu’à mentir aux
étudiants ayant vaguement entendu parler de la CMU Complémentaire en
leur affirmant que si ils y ont droit, la mutuelle fera automatiquement
les démarches pour eux, ce qui est un mensonge total.
Pour bien comprendre la CMU Complémentaire, il faut expliquer ce
qu’est la CMU. CMU signifie Couverture Médicale Universelle et est un
dispositif de solidarité géré par la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) destiné aux personnes à faibles revenus. Il est composé de la
CMU socle qui permet de bénéficier gratuitement de la sécurité sociale
de base et de la CMU complémentaire, qui viens en complément pour
couvrir les dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
Les étudiants devant s’acquitter au moment de leur inscription des
frais de sécurité sociale, en passant par un intermédiaire privé, ils ne
peuvent jamais bénéficier de la CMU socle et ne peuvent que bénéficier
de la CMU complémentaire.
Quand en 1999, la CMU a été créée, les mutuelles ne l’ont évidemment
pas vu d’un bon œil, ces prédateurs se sont plaint d’une éventuelle
baisse de leur bénéfice et une nouvelle concession leur a été faite,
dans la première année où l’étudiant bénéficie de la CMU complémentaire,
elle est obligatoirement gérée par la mutuelle à laquelle avait
initialement souscrit l’étudiant, ce qui bien évidemment donne lieu à
rémunération de la mutuelle. L’étudiant devra faire une démarche
supplémentaire au bout de la première année pour être géré directement
par la CPAM. Là encore, le lobbying a été extrêmement puissant, au
détriment de l’intérêt général.
Cette situation d’une grande complexité n’a rien d’une maladresse des
administrations, elle est le résultat d’un intense lobbying réalisé
auprès des députés et autres responsables politiques en 1948 par l’UNEF,
au moment de la création de la sécurité sociale pour tous, afin que les
étudiants ne bénéficient pas du régime général mais soient contraints
de cotiser auprès d’une structure spécifique. Structure qui pourrait
être contrôlée par l’UNEF, L’intense lobbying est un succès et la MNEF
est créée.
En 1971, sous Valéry Giscard d’Estaing, sont mises en place des
dispositions particulières visant à réduire le contrôle de l’UNEF sur ce
secteur, mais au lieu de revoir le modèle en profondeur, le pouvoir
préfère instaurer de la concurrence dans le système en facilitant la
création de structures régionales contrôlées par des associations de
filière qui recréent avec ces structures des liens équivalents à ce qui
existe alors entre l’UNEF et la MNEF.
Les choses se sont passé ainsi jusqu’en 2000 où des scandales dans la
gestion de la MNEF conduisent à sa disparition. Mais peu de temps après
est recréé une autre structure nationale appelée LMDE qui est contrôlée
par l’UNEF.
On se rend bien compte ici que des structures tirent un grand
bénéfice de cette situation absurde et qu’elles n’ont aucun intérêt à
ce que cela change. Leur intérêt passant avant celui des étudiants.
Que ce système soit extrêmement coûteux (machine administrative
inutile, publicité et autres dépenses de communication...),
incompréhensible pour la plupart des étudiants, générateur d’abandon de
soin et facteur de multiples complications pour les usagers, cela
importe peu, l’important est qu’il continue de leur rapporter beaucoup.
Leur cynisme va en fait encore plus loin, les complémentaires santé
coûtant cher, beaucoup d’étudiants choisissent de ne pas en souscrire et
donc une part de leurs dépenses de santé ne seront pas remboursés.
Cela amène beaucoup d’étudiants à renoncer à des soins. Une grande
partie pourrait pourtant bénéficier de la CMU complémentaire mais ils
l’ignorent ou ont cru aux mensonges propagés par certaines structures
indiquant que ce dispositif ne couvre pas tout, est inadapté aux
étudiants...
Du point de vue des mutuelles, c’est surtout des clients perdus. Donc
ils ont réfléchi et ont trouvé une parade, une structure de ce
rassemblement d’intérêts bénéficiant de relais important dans le monde
politique, l’UNEF s’est mise à demander aux régions de financer un
« chèque santé » pour payer les mutuelles que les étudiants ont du mal à
payer. Alors qu’il serait si simple de faire adhérer directement les
étudiants à la sécurité sociale et de faire bénéficier de la CMU entière
ceux dont les revenus le justifient, on demande à la collectivité de
financer le business des mutuelles que les étudiants n’arrivent plus à
payer. Si les collectivités locales souhaitent vraiment agir sur la
santé des étudiants, elle seraient bien mieux inspirés de financer les
services de santé universitaires.
Facteur aggravant la situation, le gouvernement Sarkozy peu avant de
perdre les élections présidentielles et législatives a relevé le niveau
de ressources exigé aux étudiants étrangers pour pouvoir être accueillis
en France afin qu’il soit supérieur au seuil de ressource permettant de
bénéficier de la CMU complémentaire. Donc la totalité des étudiants
étrangers ne peuvent plus bénéficier de la CMU complémentaire et le
nouveau gouvernement n’a fait aucune annonce rassurante dans ce domaine.
SUD Étudiant, conscient de l’absurdité du système, demande en urgence
que des permanences de la CPAM soient mises en place sur les
universités pour faciliter les démarches de CMU complémentaire pour les
étudiants et que le seuil de ressources exigées pour les étudiants
étrangers soit sensiblement revu à la baisse.
Dans un second temps, nous exigeons que la sécurité sociale étudiante
soit directement gérée par la sécurité sociale. Pour qu’enfin la santé
de étudiants soit à l’abri des prédateurs !
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